J.O. 17 du 21 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01584

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Arrêté du 27 novembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)


NOR : SANH0420180A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 novembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Quinzelaire (Daniel), directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Heyrieux (Isère), à compter du 30 décembre 2003.